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Dispositions légales

Dernier ajout : 2 avril 2013.

Articles de cette rubrique

  • Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

    2 février 2013, par philippe

    Code de la santé publique (au 1er février 2013)
    Partie réglementaire
    Quatrième partie : Professions de santé
    Livre Ier : Professions médicales
    Titre II : Organisation des professions médicales
    Chapitre VII : Déontologie
    Section 2 : Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
    Sous-section 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes
    Sous-section 2 : Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades
    Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale (...)

  • Exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste

    1er février 2013, par philippe

    Code de la santé publique (au 1er février 2013)
    Partie législative
    Quatrième partie : Professions de santé
    Livre Ier : Professions médicales
    Titre VI : Dispositions pénales
    Chapitre Ier : Exercice illégal
    Chapitre II : Usurpation du titre

  • Exercice de la profession de chirurgien-dentiste

    1er février 2013, par philippe

    Code de la santé publique (au 1er février 2013)
    Partie législative
    Quatrième partie : Professions de santé
    Livre Ier : Professions médicales
    Titre Ier : Exercice des professions médicales
    Chapitre Ier : Conditions générales d’exercice
    Chapitre II : Inscription au tableau de l’ordre et déclaration de prestation de services
    Chapitre III : Règles communes liées à l’exercice de la profession
    Quatrième partie : Professions de santé
    Livre Ier : Professions médicales
    Titre IV : Profession de (...)

  • Ordre des chirurgiens-dentistes

    1er février 2013, par philippe

    Code de Santé publique (au 1er février 2013)
    Partie législative
    Quatrième partie : Professions de santé
    Livre Ier : Professions médicales
    Titre II : Organisation des professions médicales
    Chapitre Ier : Ordre national
    Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale
    Chapitre III : Conseils départementaux.
    Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.
    Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils.
    Chapitre VI (...)