Skip to content

Accueil > L’association > Les statuts

Les statuts

vendredi 25 mars 2011, par aspbd

SOCIETE FRANCAISE DES ACTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE BUCCO-DENTAIRE.
OBJETS ET STATUTS

L’ A.S.P.B.D. est une association (loi du 1er juillet 1901) à but non lucratif fondée le 24 octobre 2002 à l’issue de la première assemblée générale. L’association a été agréée par le Conseil National de la Formation Continue Odontologique le 2 mai 2007 sous le numéro 07752604/347/217.

Objet, Objectifs, Moyens d’Actions et Siège de l’Association

* ARTICLE 1 : OBJET

Il est créé une association portant le nom de « Société Française des Acteurs de la Santé Publique Bucco-dentaire », selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 régissant les associations
à but non lucratif. Cette association, dont le sigle est ASPBD, a été créée par une Assemblée Constitutive qui s’est tenue à Paris le 22 mars 2002. Elle a pour objet la promotion et le développement de la santé buccodentaire dans le champ de la santé publique.
Ses statuts, sont déposés à la préfecture de Paris.

* ARTICLE 2 : OBJECTIFS

La promotion et le développement de la Santé publique bucco-dentaire à travers :
- La recherche et la promotion d’études,
- La création d’outils de référence,
- La diffusion des réflexions, recherches, propositions et actions menées dans ce domaine,
- L’échange d’expériences et la communication entre les acteurs,
- La formation,
- L’intervention auprès des Pouvoirs publics,

* ARTICLE 3 : MOYENS

L’association se donne comme moyens d’actions :
- La constitution de groupes de travail et de commissions,
- La coordination et la publication de travaux scientifiques,
- La collaboration aux projets et travaux de sociétés savantes, de l’Université, de Collectivités, de l’Etat, d’Etablissements publics et privés, d’entreprises privées et publiques, d’ associations
de santé publique françaises et étrangères,...,
- L’organisation ou la participation à des colloques ou journées scientifiques,
- L’organisation ou la participation à des journées de formation,
- La rédaction et la diffusion d’une revue et/ou d’un bulletin, de rapports,
- La réalisation d’un site d’information internet.

*ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

*ARTICLE 5 : SIEGE

Son siège social est fixé au 33 rue du retrait 75020 PARIS.
Composition, Conditions d’admission, Assemblée Générale

*ARTICLE 6 : MEMBRES FONDATEURS

Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé l’Association à la date de son assemblée constitutive du 22 mars 2002. Ce titre est dénué de tout droit particulier.

*ARTICLE 7 : MEMBRES ACTIFS

Les Membres Actifs sont des personnes qui interviennent directement ou indirectement dans le champ de la santé publique bucco-dentaire au niveau national.
L’admission des Membres Actifs se fait à titre individuel, par démarche d’adhésion écrite, et par paiement de la première cotisation ; le renouvellement de l’adhésion est annuel, par paiement de la
cotisation.
La qualité de Membre Actif se perd par :
- Décès.
- Démission par lettre au président.
- Absence de paiement de la cotisation.
- Radiation pour non respect de la charte éthique prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3.

*ARTICLES 8 : MEMBRES ASSOCIES

Les Membres Associés sont tous les organismes, institutions, associations, sociétés de droit privé, etc… qui interviennent directement ou indirectement dans le champ de la santé publique buccodentaire au niveau national.
L’adhésion d’un Membre Associé se fait par démarche écrite de la personne morale le représentant et par paiement de la première cotisation ; le renouvellement de l’adhésion est annuel par paiement
de la cotisation.
La qualité de Membre Associé se perd par :
- Dissolution de la structure.
- Démission par lettre au président.
- Absence de paiement de la cotisation.
- Radiation pour non respect de la charte éthique prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3.

*ARTICLES 9 : MEMBRES CORRESPONDANTS

L’admission des Membres Correspondants se fait, par démarche d’adhésion écrite, après approbation du Conseil d’Administration, et par paiement de la première cotisation. Le renouvellement de l’adhésion est annuel par paiement de la cotisation.
La qualité de Membre Correspondant se perd par :
- Décès.
- Dissolution de la structure.
- Démission par lettre au président.
- Absence de paiement de la cotisation.
- Radiation pour non respect de la charte éthique prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3.

*ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres Actifs, Associés et Correspondants à jour de leur cotisation annuelle.
Un Membre peut donner mandat à un autre Membre pour le représenter à l’Assemblée Générale. Un Membre ne peut détenir plus de 2 mandats.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement tous les deux ans sur convocation du Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Président ou de la majorité du Conseil d’Administration, ou par demande d’au moins un tiers des
membres, adressée au Conseil d’Administration.
L’ordre du jour de chaque Assemblée Générale est établi par le Bureau National et validé par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale définit le montant des cotisations annuelles. Elle vote le quitus de l’exercice financier précédent. Elle définit les orientations de l’association et valide toute décision relative à une
question à l’ordre du jour, à la majorité simple des membres et mandats présents, sous réserve qu’un tiers des membres soit présent ou représenté.
Une Assemblée Générale extraordinaire valide toute question à l’ordre du jour, à la majorité simple des membres et mandats présents, sous réserve qu’un tiers des membres soit présent ou représenté.
En cas de défaut de quorum, à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, une nouvelle assemblée sera convoquée par le Président, au plus tard dans les trois mois qui suivent. Ses décisions seront prises sans quorum à la majorité simple des membres présents ou représentés.

*ARTICLE 11 : STRUCTURES REGIONALES

Les membres de l’Association se regroupent au sein d’une structure régionale calquée sur la région administrative ou d’un département ou territoire d’outre-mer.
Le statut des structures régionales doit être en conformité avec les statuts de l’Association nationale et validé auprès du Conseil d’Administration de l’Association nationale.
Leurs actions ne peuvent être en contradiction avec les orientations prises par l’Assemblée Générale de l’Association nationale.

*ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé pour partie de représentants des structures régionales et pour une autre partie de représentants élus par l’Assemblée Générale.
Les représentants des structures régionales sont élus par les Membres Actifs et Associés de chaque structure régionale au prorata du nombre d’adhérents. Chaque structure régionale dispose d’un
représentant au moins ; Les quotas donnant droit à deux représentants ou plus sont fixés au règlement intérieur. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Le Conseil d’ Administration est renouvelé tous les deux ans et ne peut comporter plus de 50 membres représentatifs de la diversité des acteurs, membres de l’association.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Bureau National, qui fixe son ordre du jour.
Il prend toutes les décisions concernant la mise en œuvre des orientations prises par l’Assemblée Générale.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres et mandats présents, sous réserve que la majorité des membres soit présente ou représentée, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul mandat.
Ses décisions devront être présentées à l’Assemblée Générale suivante.

*ARTICLE 13 : LE BUREAU NATIONAL

Le Bureau National est élu pour deux ans par le Conseil d’Administration à l’issue de l’élection de ce dernier et parmi les Membres Actifs qui le composent. Il comprend au moins sept membres dont le Président, un Vice-Président, un Secrétaire général, un Secrétaire général-adjoint, un Trésorier et un Trésorier-adjoint. Le nombre de ses membres peut être augmenté par décision du Conseil
d’Administration selon les besoins de l’Association sans dépasser le tiers des membres du Conseil d’Administration. Chaque poste est pourvu par le Conseil d’Administration.
Le Bureau National peut prendre toute décision utile à la bonne marche de l’association à l’exclusion
de celles qui relèvent de l’Assemblée Générale et de celles qui engagent l’existence de l’association.
Son rôle est de prendre les décisions rapides ne permettant pas matériellement de réunir le Conseil d’administration et/ou l’Assemblée Générale. Ses décisions devront être présentées au Conseil d’Administration.

*ARTICLE 14 : LE PRESIDENT

Le Président ordonne les dépenses et représente l’Association en justice dans tous les actes de la vie civile. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et professionnels. Il est chargé de la
représentation de l’Association et doit faire connaître à la préfecture du département où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration ainsi que toute modification des statuts. La responsabilité du Président ne peut être engagée sur ses finances personnelles. Le Président préside en personne le Conseil d’Administration et le Bureau national, ainsi que les Assemblées Générales où il peut se faire représenter par le Vice-Président ou le Secrétaire général.
En cas d’empêchement du Président le Vice-Président assure la présidence intérimaire en attente de l’élection la plus proche.

*ARTICLE 15 : LE COMITE SCIENTIFIQUE

L’association se dote d’un Comité scientifique de 15 membres. Ceux-ci sont choisis par le Conseil d’Administration. Les membres du Comité scientifique ne sont pas obligatoirement membres de l’Association. Ils doivent avoir une compétence scientifique dans le domaine de la santé buccodentaire.
ou dans la santé publique reconnue de par leur titre ou fonction.
Le Comité scientifique a pour tâche d’évaluer d’un point de vue scientifique les productions de l’Association.
Il est également sollicité d’un point de vue scientifique pour le contenu des colloques ou des formations organisés par l’Association.

*ARTICLE 16 : RETRIBUTION

Les membres du Conseil d’Administration de l’ASPBD ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les collaborateurs rétribués ne peuvent être élus au Conseil d’Administration.

*ARTICLE 17 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :
- Des cotisations annuelles,
- De subventions par des institutions publiques ou des organismes ou associations privés à but non lucratif,
- De dons et de legs par des personnes,
- Du paiement d’inscriptions à des réunions, des congrès, et des formations ainsi que des ressources qui en découlent,
- De compensations financières dans le cadre de convention de partenariat avec des institutions publics ou des organismes ou associations privés,
- De la vente de publications,
- Des revenus des biens de l’Association.

*ARTICLE 18 : COTISATIONS

La cotisation annuelle, par année civile, est fixée par décision de l’Assemblée Générale. Le taux est différencié pour les Membres Actifs, Membres Associés et Membres Correspondants.

*ARTICLE 19 : FICHIER

L’Association peut utiliser tout procédé, y compris l’informatique, pour tenir à jour le fichier de ses membres. La déclaration de ce fichier au Conseil National Informatique et Liberté est prévue selon la
loi. En aucun cas le fichier constitué ne peut être cédé ni vendu sous quelque forme que ce soit.

*ARTICLE 20 : STATUTS

Les présents statuts pourront être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou sur pétition signée par 1/3 des membres à jour de leur cotisation et remise au Président.
Les modifications des statuts ne pourront se faire que par l’Assemblée Générale avec participation d’au moins 2/3 des inscrits. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres et mandats
présents. Si le quorum n’est pas atteint après 2 convocations à un mois d’intervalle, l’Assemblée Générale pourra valablement délibérer, quelque soit le nombre des présents et des mandats.

*ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, destiné à fixer les points non prévus par les statuts, sera établi par le Bureau national qui le fera approuver par le Conseil d’Administration. Il lui sera associé une charte éthique qui
sera approuvée par l’Assemblée Générale.

*ARTICLE 22 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, avec la participation d’au moins les ¾ des inscrits, convoquée spécialement à cet effet. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des membres et des mandats présents. L’Assemblée Générale élit un commissaire chargé de la liquidation. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la préfecture du Siège social. La liquidation des biens se fera conformément à la loi.

Répondre à cet article